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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Emergence SARL et “l’Acheteur” ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.emergence-tepp.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Internet www.emergence-tepp.fr implique une acceptation sans réserve par “l’Acheteur” des présentes Conditions Générales de Vente. 
Emergence SARL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens et services proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.emergence-tepp.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock Emergence SARL s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais et à en avertir “l’Acheteur” par email, si une commande a déjà été passée par ce dernier. Les produits et services proposés par Emergence SARL sont décrits et présentés dans le site Internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
A partir du moment où “l’Acheteur” a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente.
Emergence SARL recommande à “l’Acheteur” de conserver ces informations.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) au moment de l’enregistrement de la commande.
Emergence SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Etant entendu que le prix figurant dans le site Internet www.emergence-tepp.fr au moment de la commande sera le seul applicable à “l’Acheteur”.

Livraison 

Emergence SARL, par son prestataire de livraison, s’engage à respecter les délais que ce dernier lui aura octroyés. La responsabilité d'Emergence SARL ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement fortuit ou de force majeure.
Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables après validation de la commande.
Lors de la réception du colis, il appartient à “l’Acheteur” de vérifier la conformité et l’état du colis :

Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d’un colis détérioré, “l’Acheteur” doit consigner toute détérioration constatée par courrier postal et électronique à Emergence SARL. Les observations doivent être claires et précises.
A défaut d’une telle notification, “l’Acheteur” sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l’encontre de Emergence SARL, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, “l’Acheteur” peut dénoncer le contrat par email ou accepter de nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
Emergence SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modes de paiement

Les seuls modes de paiement agréés par Emergence SARL sont les suivants :

Condition de paiement

La livraison des produits commandée ne pourra intervenir qu’après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.
Emergence SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute autre condition de paiement ne saurait avoir lieu sans un accord d'Emergence SARL.
A la demande de “l’Acheteur”, il lui sera adressé une facture par email faisant ressortir la TVA.

Rétractation

“l’Acheteur” bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus.
Les frais de retour, dans ce cas, sont à la charge de “l’Acheteur”.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison ou de tout justificatif de la date de livraison.
Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés.
“l’Acheteur” autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Emergence SARL.

Garantie

Les produits vendus par Emergence SARL bénéficient de la garantie du fabricant des produits achetés.

Responsabilité

Emergence SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.emergence-tepp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Emergence SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.emergence-tepp.fr qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d'Emergence SARL.

Données à caractère personnel

Conformément aux législations relatives aux données à caractère personnel concernant les acheteurs d’une boutique en ligne, les données pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Emergence SARL a fait l’objet d’une inscription à la CNIL sous le N° : “en cours d’attribution”.
Emergence SARL se réserve le droit de collecter des informations sur “l’Acheteur” y compris en utilisant des outils d’archivage (cookies, etc.).
“l’Acheteur” peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Emergence SARL. De même, “l’Acheteur” dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Archivage/preuve

Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements informatiques (bons de commande, factures, bons de livraison, communication, etc.) constituent les preuves des obligations contractuelles des parties.
Ces enregistrements informatiques seront conservés pendant 3 ans maximum.

Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution à l’amiable avant de déclencher toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par courrier écrit à Emergence SARL.
Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec du règlement à l’amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

Réserve de propriété 

Conformément à la législation en vigueur, Emergence SARL se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant total de la transaction.
“l’Acheteur”, qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente, s’engage à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à Emergence SARL n’auront pas été intégralement payées.
Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie “l’Acheteur” sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risque.
“l’Acheteur” devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéants toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

Modifications

Emergence SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de “l’Acheteur” par une mise à jour en ligne.

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